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Conseil Patrimoine Finance

27 rue Faidherbe
49100 Angers
02 41 36 19 29

SARL au capital de 202 500 € - Siret n°450 729 819 000 34 - N°Gestion 200B44 – RCS ANGERS 450 729 819 – APE : 7022Z
Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 07002926 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Courtier en assurance,
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de « Courtier en opérations de banque et en services de paiement »,
  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° 2006-49-128-T délivrée par la Préfecture de Maine et Loire. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9. Activité de démarchage bancaire et financier.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 52 rue de Ponthieu 75008 Paris,
  • le médiateur de l'AMF, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Édition

Les Echos Publishing

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